L’état des risques et pollutions, une information complète des risques présents

Qu’est-ce que l’ERP et quand doit-il être établi ?

L’état des risques et pollutions est un document qui se présente sous la forme d’un formulaire composé de rubriques spécifiques, chacune d’entre elles traitant d’un type de risque. L’ERP doit être fourni lors d’une vente ou d’une location de bien bâti ou non, dès lors qu’au moins un risque existe et est déclaré comme tel au niveau préfectoral.

De quels risques s’agit-il et quelle est la durée de validité de l’ERP ?

Les risques qui doivent être mentionnés dans l’état des risques et pollutions sont les risques naturels, miniers ou technologiques, le niveau de sismicité, le potentiel radon et la présence de sols pollués. A partir du 1er juin 2020, toute présence d’un plan d’exposition au bruit (PEB) devra également être signalée. L’ERP a une durée de validité limitée, à savoir de six mois seulement, en raison de l’évolution rapide des aléas environnementaux.