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Publié le 31 Octobre 2022

Un point sur le CIL (carnet informatique du logement)

Le CIL, en application de la loi Climat et résilience, entrera en vigueur en janvier prochain.

La date d’entrée en application du CIL est désormais connue : le 1er janvier 2023. Ce carnet informatique du logement concernera :

  • les rénovations énergétiques significatives
  • les constructions neuves (maisons individuelles comme logements collectifs)

Concernant les rénovations énergétiques significatives, le CIL concernera les travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Cette notion doit encore être définie, un décret sera prochainement publié pour apporter toutes précisions nécessaires.
Avec la loi Elan, il était prévu de joindre divers documents au CIL, comme les diagnostics immobiliers. Dans ce qui a été communiqué, le CIL doit aujourd’hui contenir :

  • le DPE
  • l’audit énergétique, à partir du 1er avril 2023
  • l’attestation RE2020 pour les constructions neuves

Les informations relatives à la performance énergétique des biens devraient apparaître dans le CIL. Il n’y a aucune mention des diagnostics immobiliers à joindre au CIL.
Chaque nouveau propriétaire devra recevoir le CIL.
Les derniers textes réglementaires doivent être publiés prochainement.
 

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