sur Dunkerque et sa région.
Publié le 31 Octobre 2022
Le CIL, en application de la loi Climat et résilience, entrera en vigueur en janvier prochain.
La date d’entrée en application du CIL est désormais connue : le 1er janvier 2023. Ce carnet informatique du logement concernera :
Concernant les rénovations énergétiques significatives, le CIL concernera les travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Cette notion doit encore être définie, un décret sera prochainement publié pour apporter toutes précisions nécessaires.
Avec la loi Elan, il était prévu de joindre divers documents au CIL, comme les diagnostics immobiliers. Dans ce qui a été communiqué, le CIL doit aujourd’hui contenir :
Les informations relatives à la performance énergétique des biens devraient apparaître dans le CIL. Il n’y a aucune mention des diagnostics immobiliers à joindre au CIL.
Chaque nouveau propriétaire devra recevoir le CIL.
Les derniers textes réglementaires doivent être publiés prochainement.