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Publié le 25 Octobre 2021

Le DPE en quelques points essentiels

Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet, est au cœur de nombreuses discussions et interrogations. En voici les points essentiels :
    • Un DPE opposable : en cas de litige, un acquéreur ou un locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur, et ces derniers, contre le diagnostiqueur
    • Uniformisation de la méthode de calcul 3CL à tous les logements
    • Plus de DPE vierges
    • Il faudra refaire les DPE de plus de 4 ans et ceux réalisés sur factures
    • Toutes les données d’entrée devront être vérifiées et justifiées par le diagnostiqueur
    • Un logement sera noté en fonction de la plus mauvaise note reçue des étiquettes Energie et Climat
    • C’est un échantillon de logements qui permettra l’établissement d’un DPE à l’immeuble
    • L’ADEME crée l’Observatoire du DPE
Afin que chacun puisse faire que son logement respecte les nouvelles règlementation entrées en vigueur le 1er juillet, certaines dates importantes sont à retenir :
    • 1er janvier 2021 : interdiction d’augmenter le montant des loyers en zones tendues des logements classés F et G
    • 1er juillet 2021 : Fin du DPE vierge, de la méthode sur factures et opposabilité du DPE
    • 1er janvier 2022 : interdiction de mettre en location les logements ayant une consommation en énergie supérieure à 450kWh/m²/an
    • 1er janvier 2025 : interdiction de louer tous les logements classés G par le DPE
    • 1er janvier 2028 : interdiction de louer tous les logements classés F par le DPE
    • 1er janvier 2034 : interdiction de louer tous les logements classés E par le DPE

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