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Publié le 19 Août 2022

Des règles assouplies concernant la rénovation énergétique pour les locataires

Un nouveau décret a été publié le 21 juillet dernier, qui permet aux locataires de pouvoir faire des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent, à leurs frais. Il précise les travaux de rénovation énergétique qui sont concernés, leurs modalités d’exécution, avec l’introduction d’une tacite reconduction si le propriétaire bailleur ne donne pas de réponse.

Dans le cas où un locataire souhaite réaliser des travaux d’aménagement dans son logement, un bailleur ne peut s’y opposer. En revanche, pour des travaux qui transformeraient le logement, l’accord du bailleur est nécessaire. Et sans cet accord, ce dernier peut exiger une remise en état du logement par le locataire, et à ses frais.
Avec la loi Climat et Résilience, un locataire peut désormais engager certains travaux de rénovation énergétique, à ses frais, dans le logement qu’il occupe.
Ces travaux ne devront cependant pas affecter la structure du bâtiment (ni son extérieur), ni modifier sa destination, ni être soumis à une formalité. Les travaux pourront concerner :
    • L’isolation des planchers bas
    • L’isolation des combles
    • Le remplacement des menuiseries extérieures
    • La protection solaire des parois
    • L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation
    • L’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Un locataire qui veut réaliser l’un de ces types de travaux, à ses frais, a l’obligation d’avertir son propriétaire par écrit. Si ce dernier ne répond pas dans un délai de deux mois, cela sera considéré comme un accord tacite.

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